Conditions générale de vente
1 - Définition
Les conditions générales de vente régissent l'accord passé entre le client et le vendeur.
2 - Objet de la vente
Le site http://www.ateliermyshka.com propose à la vente des vêtements et accessoires de mode.
3 - Prix unitaire
Le prix de chaque article est indiqué sur sa fiche produit. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix appliqué pour le client sera celui en vigueur au moment du passage de sa commande. Le prix des articles affichés sur les fiches produits bénéficie du régime de franchise de TVA. Puisque le vendeur dispose du statut auto-entrepreneur, les articles proposés sur ce site sont exonérés de TVA, selon l'article 293B du CGI. Les prix indiqués sur les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, ceux-ci seront communiqués au client lors du passage à la caisse de sa commande, lorsque celui-ci choisira son mode de livraison / son transporteur.
4 - Passage de commande
Le client est libre d'ajouter à son panier les produits qu'il souhaite acquérir, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article dispose de plusieurs photos et d'un descriptif sur sa fiche produit pour fournir le plus d'informations possibles au client. Le client peut à tout moment retirer tel ou tel article de son panier. La commande du client n'est validée et ne prend effet qu'une fois que le client a pris connaissance des conditions générales de vente, validé son panier et effectué le règlement de la somme due.
5 - Règlement
Le client dispose des moyens de paiement disponibles et proposés sur le site au moment de sa commande. La validation du paiement conclut la vente entre le vendeur et le client. Les paiements par carte bancaire via la plateforme Stripe sont 100% sécurisés, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux, pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page.
6 - Expédition et livraison
Suite à la validation du paiement, le vendeur s'engage à expédier la commande dans les 72h suivant le passage de celle-ci, pour les articles en stock (jours ouvrés).
Pour les articles en précommande ou demandant un délais supplémentaire, celui-ci sera indiqué sur la fiche produit du ou des produits concernés. Il appartient au client de prendre connaissance de ces délais supplémentaires et de s'en accommoder.
Lors du passage de sa commande, le client peut choisir son mode de livraison. Dans le cas où la livraison serait effectuée par un transporteur indépendant, les coordonnées du client (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail) seront transmises à l'organisme en charge de la livraison.
7 - Réception de la marchandise
Lors de la réception de sa commande, il appartient au client de vérifier la conformité des produits commandés.
Si la commande arrive endommagée, non conforme ou présente un défaut, le client doit en avertir le service client au plus vite à l'adresse suivante : ateliermyshka@gmail.com pour convenir d'une solution entre les deux partis.
8 - Retours et remboursements
Si à réception de sa commande, les articles n'apportent pas pleine satisfaction au client, et ce, même si les articles sont conformes à la fiche produit, le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter de la vente, en effectuant un retour. Le délais pour un échange s'élève à 30 jours.
Merci de noter que les frais de retour sont à la charge du client. Si le colis venait à être perdu, le remboursement et/ou l'avoir ne pourront être accordés.
Les retours sont acceptés si et seulement si l'article est retournée dans son état d'origine : neuf, sans avoir été porté ni endommagé, sali ou abîmé, dans son emballage d'origine, prêt à être recommercialisé.
Si et seulement si ces conditions sont réunis, alors le client peut demander le remboursement de/des article(s) retourné(s) ou un avoir de la somme de celui(ceux)-ci. Le client se verra alors rembourser la somme des produits retournés ainsi que les frais de port initiaux.
Merci de noter que les pièces réalisées sur-mesure, ne sont ni reprises ni échangées :)
9 - Litiges et différends
Pour tout litige et/ou différends, merci de contacter le service client : ateliermyshka@gmail.com afin qu'un accord entre les deux partis (client et vendeur) soit trouvé.